Annoncé le 30 octobre 2024, le Conseil d’État et vingtaine de partenaires économiques, environnementaux et sociaux ont trouvé un compromis permettant de traduire le Plan climat cantonal (PCC) dans une loi-cadre sur le climat.
Si l’objectif principal revient à atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, le projet de loi intègre également des objectifs précis, notamment en matière d’arborisation (30% de canopée en 2070), de bâtiments (-82% de gaz à effets de serre (GES) en 2040) ou de trafic aérien (-20% de GES en 2030). Il prévoit l’interdiction des chauffages alimentés par de l’énergie fossile.
Cette deuxième mouture de la loi climat reprend les objectifs de la Confédération, soit une réduction d’au moins 75% des émissions directes de GES en 2040, mais en sortant les émissions indirectes des objectifs quantifiés. Le Conseil d’Etat s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures utiles, telles que prévues dans le PCC, pour réduire les émissions indirectes, liées aux importations (près de 68% de l’empreinte carbone du canton). Parmi les autres reprises de la loi fédérale, le canton visera l’objectif zéro émission net d’ici 2040.
La politique climatique du canton de Genève se dote ainsi d’un cadre de référence partagé, compatible avec la loi fédérale sur le climat et l’innovation, qui a été acceptée à près de 75% par la population genevoise.
Principales modifications
Ce nouveau projet de loi climat exclut le transport professionnel de l’objectif de réduction de 40% des distances en transports individuels motorisés. Pour autant, l’ambition de décarbonation du secteur des transports reste entière (-57% en 2040). Elle sera notamment atteinte grâce au report modal et à l’électrification du parc des véhicules privés.
Parmi les autres nouveautés, le Conseil d’Etat tient en particulier à souligner l’ajout de dispositions pour la protection de la santé au travail, de mesures en faveur de la mobilité active, d’aménagements piétons et de voies dédiées aux transports publics, la garantie de conditions cadre nécessaires au bon approvisionnement du canton par les transports professionnels, ainsi que l’amélioration de l’accès aux formations des métiers de la transition écologique. Il se réjouit également de l’objectif de la création d’un conseil scientifique intercantonal chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique climatique.
Il revient désormais au Grand Conseil de se prononcer sur ce programme. Pour mémoire, une première version de la loi climat avait été soumise au Grand Conseil genevois en 2022, sans trouver une majorité pour la soutenir.