Deux ordonnances fédérales concernant les emballages et les déchets viennent tout juste d’être adaptées. Dans les faits, ces modifications établissent de nouvelles règles qui favorisent l’économie circulaire et le recyclage. En outre, elles uniformisent les amendes sanctionnant le littering pour l’ensemble du pays.

Recycler les emballages à usage unique

L’actuelle Ordonnance sur les emballages pour boissons, dont la teneur remontait à plus de 25 ans, sera remplacée dès le 1er janvier 2027 par un nouveau texte, l’OEmb pour Ordonnance sur les emballages, dont la portée est plus large.

Elle vise à réduire les atteintes à l’environnement occasionnées par tous types d’emballages. De fait, ils doivent autant que possible se prêter au recyclage et recourir davantage à des matériaux recyclés. En outre, ils doivent être limités au « minimum approprié » et éviter le recours à des substances « extrêmement préoccupantes » au sens de l’Ordonnance fédérale sur les produits chimiques.

Dans les faits…

• Les emballages à usage unique en matières plastiques devront atteindre un taux de recyclage d’au moins 55 % ; une proportion fixée à 70 % pour les briques à boissons.
• Les commerçants et les fabricants d’emballages à usage unique en matières plastiques seront tenus de proposer des collectes séparées à leur clientèle.
• D’autres emballages en verre, notamment pour les denrées alimentaires, seront soumis à la taxe d’élimination anticipée (et intégrés ainsi au financement de la collecte et du recyclage du verre). En outre, il sera possible de déroger à la consigne obligatoire pour les emballages pour boissons.

Ces modifications mettent en œuvre la motion Dobler « Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire » et le nouveau cadre légal exigé par l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse ».